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Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV) sont proposées par l’entreprise POIVRESSENCE, exploitant individuel Michèle Berthelot, immatriculée à la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Région PACA sous le numéro 499 049 864 RM 05 ayant pour activité principale la production de jus de fruits et de légumes, et dont le siège se situe 16 chemin des rouquets , 04000 DIGNE LES BAINS, ci-après dénommée " POIVRESSENCE ".
Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
POIVRESSENCE se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Conditions générales de vente (CGV) des produits vendus sur le site internet www.poivressence.fr
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) visent à définir les relations contractuelles devant s’instaurer entre POIVRESSENCE et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de POIVRESSENCE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par POIVRESSENCE.
POIVRESSENCE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement conditionnement et d'expédition.
L’entreprise POIVRESSENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de L’entreprise POIVRESSENCE jusqu'au complet paiement du prix.
Article 3 – Passation de commande
L’acheteur peut passer sa commande auprès de POIVRESSENCE soit via le réseau Internet sur le site www.poivressence.fr, soit par téléphone au 06 83 19 86 68.
Dans tous les cas, les données de l’acheteur permettant l'enregistrement de la commande doivent contenir au minimum les informations suivantes :
- L’acheteur doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site POIVRESSENCE
- L’acheteur doit également indiquer les quantités demandées.
- L’acheteur doit préciser la date et horaire de retrait ou livraison souhaités (en respectant un délai de 3 jours ouvrables entre le jour de la commande et le jour de livraison ou de retrait de la commande).
- L’acheteur doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom) ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone auquel POIVRESSENCE peut le joindre et le cas échéant une adresse valide pour la livraison des produits.
- L’acheteur doit indiquer s'il souhaite retirer sa commande à POIVRESSENCE ou se faire livrer.
- L’acheteur doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison.
Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison.
L'adresse de livraison que l’acheteur indique lors de sa commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, orientation sur palier...), afin de permettre au livreur de lui livrer sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
POIVRESSENCE ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
- Si l’acheteur souhaite être livré, il doit indiquer le jour de livraison et le créneau horaire de livraison.
- Si l’acheteur choisit le retrait à POIVRESSENCE, un horaire de rendez-vous devra être convenu préalablement au retrait entre POIVRESSENCE et celui-ci.
Les commandes passées en ligne via le site www.poivressence.fr sont relevées et traitées régulièrement dans la journée (jours ouvrés).
Article 4 – Confirmation de commande
Après avoir passé sa commande sur le site www.poivressence.fr, ou par téléphone au 06 83 19 86 68, POIVRESSENCE envoie un e-mail à l’acheteur confirmant les éléments de sa commande.
Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande de l’acheteur par POIVRESSENCE et forme ainsi le contrat de vente.
Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de POIVRESSENCE.
L’acheteur est, dans ce cas, prévenu par e-mail, ou par téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
POIVRESSENCE se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou dans le cas de la réception de justificatifs jugés non conformes sous un délai maximum de 3 jours ouvrables après le contrôle.
Article 5 – Paiement
L’action pour l’acheteur de valider sa commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, grâce au système sécurisé PayPal.
Article 6 – Rétractation
Le consommateur dispose en principe, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation sur la vente à distance, d’un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison d’un ou de produit(s) commandé(s) sur internet, pour échanger ou annuler la commande d’un produit.
Cependant, conformément à l’article L.121-21-8 de la loi susvisée, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement, et notamment les produits alimentaires.
Par conséquence, le droit de rétractation ou d’annulation ne s'applique pas aux produits alimentaires commandés via le site internet de POIVRESSENCE.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué à l’acheteur lors de validation de sa commande.
En cas de retard d'expédition, il sera adressé un mail à l’acheteur afin d’informer ce dernier, d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.
Conformément aux dispositions légales, et en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et selon les modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si, dans l'intervalle, l’acheteur reçoit tout de même sa commande, mais qu’il maintient sa demande d’annulation, POIVRESSENCE procédera également à son remboursement, outre les frais d'acheminement. Tout remboursement devra intervenir dans un délai de 14 jours à compter du jour où la commande aura été dénoncée (article L 138-3 du Code de la Consommation).
En cas de livraison par un transporteur, la société POIVRESSENCE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur après plusieurs choix de rendez-vous.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Nous livrons une grande partie de la France. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 06 83 19 86 68 aux heures d’ouverture, ou renseigner votre code postal sur le site internet au moment de choisir la livraison pour savoir si votre ville est desservie par notre transporteur.
En cas de dommage pendant le transport, la contestation motivée, devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.
La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande.
Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte et occasionnerait un retard ou une absence de livraison de la commande, ni le transporteur, ni POIVRESSENCE ne sauraient être tenus pour responsables. L’acheteur doit indiquer précisément ses coordonnées et adresse exactes avec les détails nécessaires, afin de permettre au transporteur de livrer la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
POIVRESSENCE ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est rendu impossible pour quelle que raison que ce soit, au transporteur.
En cas d’absence de l’acheteur, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, POIVRESSENCE ne saurait être tenue pour responsable de la non réception par l’acheteur de la commande. Le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni aucun remboursement.
Article 8 – Recettes
Les fruits, légumes et épices utilisés dans les jus POIVRESSENCE sont issus de l’agriculture biologique. Les ingrédients indiqués sur les pages de description des jus sont à jour au moment de la commande par l’acheteur.
Les recettes des jus de POIVRESSENCE sont la propriété exclusive de Michèle Berthelot, exploitant individuel, qui se réserve le droit de modifier ponctuellement ses recettes et s’engage alors à en tenir l’acheteur informé.
Lors de l'ouverture de la commande, il peut être constaté un dépôt au fond de la bouteille, il suffira de secouer celle-ci, avant de la boire.
Les photographies, informations et caractéristiques de la carte sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une adéquation parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, de ce fait, elles ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de POIVRESSENCE ne saurait être engagée sur cette base.
En cas d’aléas de production liés entre autres à des difficultés d’approvisionnement, L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou de décaler la commande de l’acheteur.
Dans un tel cas, POIVRESSENCE s’engage à tenir l’acheteur informé dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement de sa commande.
D’autre part, certains ingrédients nécessaires à la production des jus POIVRESSENCE pourraient ne plus être disponibles le jour de la production en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou de tout autre motif.
Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et POIVRESSENCE ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit.
POIVRESSENCE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d'exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient affecter l’acheteur du fait de l’annulation de la commande.
Article 10 – Conservation des produits
Les jus proposés par POIVRESSENCE sont des jus de fruits et légumes, boissons, laits végétaux pasteurisés, sans conservateur. Ils se conservent 5 jours (120 heures) au réfrigérateur pour les jus, boissons et laits végétaux, 15 jours (360 heures) pour le concentré de gingembre, après la date d’ouverture , à une température comprise entre 0°C et 4°C.
La date de durabilité moyennne (DDM) - ou la date limite de consommation (DLC) pour les laits végétaux - est affichée sur chaque bouteille.
Il est important de placer ces dernières dans la partie la plus froide du réfrigérateur, et ce dès la réception de la commande par l'acheteur.
Si l’acheteur est amené à les déplacer, il devra s’assurer de respecter ou de faire respecter la chaîne du froid. Toute dégradation du produit ne saurait être imputable à POIVRESSENCE dès lors que les conditions de conservation ou les délais de consommation n’auraient pas été respectés par l’acheteur.
Article 11 – Santé
Si l’acheteur a le moindre doute sur les conséquences de la consommation des produits de POIVRESSENCE sur sa santé, s’il rencontre des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin traitant, préalablement à toute consommation de produits LA MAISON DES JUS SAS.
Les produits de POIVRESSENCE sont élaborés dans un atelier pouvant présenter des traces de gluten, fruits à coques, noix, céleri, etc...
POIVRESSENCE ne saurait être tenue responsable des réactions allergiques liées à ce type d’ingrédients.
POIVRESSENCE ne saurait davantage être tenue pour responsable d’une consommation de produits et d’un usage effectué en dehors de ceux décrits sur son site internet.
Pour toute question particulière liée aux éventuelles vertus des jus de fruits et légumes sur la santé, l’acheteur a la possibilité de contacter POIVRESSENCE par téléphone au 04 86 31 53 51 ou par email : poivressence@gmail.com
Article 12 – Garantie et responsabilité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telles que prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et échangé.
Toute réclamation concernant nos produits vendus doit s'effectuer dans un délai de 24 heures à compter de la livraison par email : poivressence@gmail.com ou par téléphone au 06 83 19 86 68.
Les produits devront être retournés dans le même état que lors de leur réception avec l'intégralité des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les dispositions de cet article n'empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, POIVRESSENCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou d'un mauvais moyen de conservation.
POIVRESSENCE s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service, et ce, à toutes les étapes du processus de fabrication des produits.
Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les tribunaux français.
POIVRESSENCE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations, objets des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Cependant POIVRESSENCE, dans le processus de vente sur internet, n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En aucun cas POIVRESSENCE n’encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et POIVRESSENCE.
Article 13 - Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront, seuls compétents.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.poivressence.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de POIVRESSENCE.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 15 - Protection des données personnelles
POIVRESSENCE n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l’ensemble ou une partie de son site Internet.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait être amené à communiquer ses données à caractère personnel, POIVRESSENCE s’engage à n’utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre à ses éventuelles demandes d’informations, et se réserve la possibilité de lui adresser de nouveaux messages, pour lui proposer des offres et ce, sauf refus exprès de sa part.
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par POIVRESSENCEv via son Site Internet poursuit les finalités suivantes :
- l’établissement de statistiques générales sur le trafic du Site Internet,
- répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les Utilisateurs de son Site Internet,
- la gestion de la clientèle de POIVRESSENCE, y compris les clients potentiels,
- la gestion de la relation contractuelle,
- la prospection commerciale ou le marketing direct de produits et services dont la promotion est faite par POIVRESSENCE sauf refus exprès de la part de(s) l’Utilisateur(s) concerné(s).
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à POIVRESSENCE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique via le site www.poivressence.fr
Article 16 - Archivage Preuve
La société POIVRESSENCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société POIVRESSENCE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre POIVRESSENCE et l’acheteur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce.
Toutefois, en cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité à POIVRESSENCE pour obtenir une solution amiable.